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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation des droits d’auteur :
Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse électronique valide.
Vous devez identifier avec suffisamment de détails le travail protégé par le droit d’auteur qui aurait été enfreint et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de EmploisCAD.com.com.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Doit être signée par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Envoyez la notification écrite de l’infraction à l’adresse suivante et une notification par courrier électronique à l’adresse ci-dessous:
seolinks2015@gmail.com
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